Terms of sale

Conditions Générales de Vente — Maison Kolipé

Dernière mise à jour : 7 juin 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Maison Kolipé (ci-après « le Vendeur » ou « Maison Kolipé ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site internet maisonkolipe.fr (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance via le site et en constituent le socle unique de la relation commerciale, conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 1 — Identification du Vendeur

Maison Kolipé

Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Siège social : 50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Immatriculation : SIREN 105 363 790 · SIRET 105 363 790 00012 · RCS Paris 105 363 790
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Courriel : contact@maisonkolipe.fr
Téléphone : 06 45 52 17 03
Directeur de la publication : Adrien Dufour
Hébergeur du site : Shopify International Limited — Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maison Kolipé vend ses produits cosmétiques et de parfumerie au Client. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables à la vente en magasin ou par d'autres canaux.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site le jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles (contenance, composition / liste INCI, usage, précautions).

Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles, des variations de teinte ou de présentation pouvant survenir, notamment du fait des réglages de l'écran du Client.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement intégral des sommes versées au titre du produit indisponible.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.

Maison Kolipé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles (notamment l'« offre fondateur ») sont valables pour la durée indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande en suivant le parcours d'achat en ligne : sélection des produits, ajout au panier, vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison), saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, puis validation et paiement.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV (case à cocher), vaut conclusion du contrat (« double clic »).

Maison Kolipé adresse au Client une confirmation de commande par courrier électronique. Le contrat est archivé par le Vendeur et peut être communiqué au Client sur simple demande.

Maison Kolipé se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de commande anormale, ou de défaut de paiement.

Article 6 — Paiement

Le prix est exigible en totalité au moment de la commande. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site : carte bancaire (et tout autre moyen proposé sur le site).

Les paiements sont sécurisés via notre prestataire de paiement sécurisé (Shopify Payments). Maison Kolipé n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client, qui sont traitées directement par le prestataire de paiement agréé.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation de l'accord du centre de paiement concerné. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Maison Kolipé jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques intervient toutefois à la remise des produits au Client (voir article 7).

Article 7 — Livraison

Zones de livraison : France métropolitaine et Europe (Union européenne, Royaume-Uni et Suisse inclus).

Modes et délais : plusieurs modes de livraison sont proposés selon la destination :

France — Colissimo Domicile (sans signature), Chronopost Chrono 13 (livraison express avant 13h) et Chronopost Shop2Shop (point relais) ;
Europe (UE, Royaume-Uni et Suisse) — Chronopost Europe.

Le mode choisi, son tarif et son délai indicatif sont précisés au Client avant la validation de la commande. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu.

Frais de livraison : ils sont indiqués au Client avant validation de la commande et varient selon la destination et le mode d'expédition choisi.

Réception : le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'opère au moment où le Client prend physiquement possession des produits. Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant.

Retard : en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai prévu, le Client peut, dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, résoudre le contrat si, après mise en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable restée infructueuse, le Vendeur ne s'est pas exécuté. Le Client est alors remboursé de la totalité des sommes versées.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exception importante propre aux produits cosmétiques : conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés (ouverts) par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les parfums et brumes parfumées de Maison Kolipé étant des produits cosmétiques scellés, leur ouverture après réception fait perdre le bénéfice du droit de rétractation. Le droit de rétractation reste pleinement applicable aux produits retournés non ouverts, dans leur scellé d'origine intact.

Modalités d'exercice : pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à contact@maisonkolipe.fr ou par courrier, avant l'expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.

Retour des produits : le Client renvoie les produits, dans leur scellé d'origine intact, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse de retour : Maison Kolipé — 643 chemin de Praslin, 77950 Maincy. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement : le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Maison Kolipé reste tenue des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur livre des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir et bénéficie d'une présomption d'antériorité du défaut. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et obtenir, le cas échéant, une réduction de prix ou la résolution de la vente.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ses droits, le Client contacte Maison Kolipé à l'adresse contact@maisonkolipe.fr.

Article 10 — Usage des produits et responsabilité

Les produits de Maison Kolipé sont des produits cosmétiques à usage externe. Le Client est invité à lire attentivement la liste des ingrédients (INCI) ainsi que les précautions d'emploi figurant sur l'emballage avant toute utilisation, notamment en cas de sensibilité ou d'allergie connue à l'un des composants.

En cas de réaction indésirable, il est recommandé de cesser l'utilisation et de consulter un professionnel de santé. Maison Kolipé ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme aux indications, précautions et avertissements communiqués.

La responsabilité de Maison Kolipé ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Elles sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et, le cas échéant, à l'envoi d'informations commerciales avec le consentement du Client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@maisonkolipe.fr. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque « Maison Kolipé », logo, textes, visuels, photographies, identité graphique) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Maison Kolipé ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 13 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de Maison Kolipé à l'adresse contact@maisonkolipe.fr ou au 06 45 52 17 03.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de ce dernier par une réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation dont relève Maison Kolipé est : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — Courriel : litiges@cm2c.net

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Article 15 — Force majeure

La responsabilité de Maison Kolipé ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat, pour les produits éligibles — c'est-à-dire non ouverts, scellé intact.)

À l'attention de Maison Kolipé — 50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France — contact@maisonkolipe.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Commande n° : …………………………………

Commandée le : ……………… / Reçue le : ………………

Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………

Signature (uniquement en cas de notification papier) : …………………

Date : ………………